Diagnostics

Cadre des prestations

Cette page précise le cadre applicable aux demandes de diagnostic. Aucune commande ni aucun paiement ne peuvent être conclus directement depuis ce site.

Objet

Les diagnostics analysent un périmètre défini et produisent les livrables décrits dans la proposition acceptée. Ils ne constituent pas la fourniture d’un SaaS.

Formation du contrat

L’envoi du formulaire ne vaut pas commande. Une prestation ne commence qu’après confirmation d’éligibilité, remise des conditions contractuelles définitives, acceptation d’une proposition et paiement selon les modalités qui y figurent.

Coopération du client

Le client fournit des données exploitables, légalement transmissibles et anonymisées lorsque l’identité des personnes n’est pas nécessaire. Les délais annoncés débutent à réception d’un échantillon exploitable.

Limites

KentLabs ne fournit pas de certification comptable, fiscale, juridique, assurantielle ou réglementaire. Toute décision sensible et toute écriture définitive restent sous la responsabilité du client et de ses conseils habilités.